Mentions légales
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site www.mltech.fr.
1. Éditeur du site
| Nom commercial | MLTECH |
|---|---|
| Exploitant | MLTECH, entrepreneur individuel (EI) |
| Forme juridique | Entreprise individuelle |
| Siège / adresse | 1 rue Marguerin, 75014 Paris, France |
| SIRET | 849 518 634 00043 |
| Immatriculation | RCS Paris 849 518 634 |
| Code APE | 7021Z — Conseil en relations publiques et communication |
| Capital | Non applicable (entreprise individuelle) |
| TVA intracommunautaire | FR30849518634 |
| info [at] mltech.fr | |
| Directeur de la publication | Le dirigeant de MLTECH (EI) |
2. Hébergement
Le site est exploité sur un serveur administré par MLTECH, hébergé par :
| Hébergeur | Contabo GmbH |
|---|---|
| Adresse | Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne |
| Site web | contabo.com |
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, graphismes, logo MLTECH, code source, mise en page) est la propriété exclusive de MLTECH, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les noms, marques et logos des clients et projets présentés dans la rubrique « Réalisations » (eDOG, Protection Civile Talence, Itineria, GestContact, Vinéa, FlashMatin) appartiennent à leurs titulaires respectifs. Ils sont reproduits à titre de références professionnelles, uniquement pour illustrer les prestations réalisées par MLTECH.
4. Responsabilité
MLTECH s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Les informations présentées n’ont pas de valeur contractuelle : toute prestation fait l’objet d’un devis préalable. MLTECH ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; MLTECH n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
5. Données personnelles & cookies
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit dans notre politique de confidentialité et de cookies.
6. Clientèle
Les prestations de MLTECH sont exclusivement destinées aux professionnels : entreprises, associations et collectivités. MLTECH ne contracte pas avec des consommateurs.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.